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Politique générale de confidentialité

Objet.

 

Gersande Duncan Artistic Sens 

Mons, Belgique.

Gers.duncan@gmail.com

Afin de respecter la protection de ma vie privée, mon numéro de téléphone ne vous sera transmis qu'en cas de nécessité. 

(Le service commercial évoqué dans la politique de confidentialité n'est pas encore d'actualité. Les informations légales seront complétés lorsque le service verra le jour). 

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Artistic Sens établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les utilisateurs du Site Internet gersandeduncan-artisticsens.com. de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Artistic Sens. 

 

Artistic Sens respecte votre droit à la vie privée. La présente politique vise à identifier les types de données personnelles que ce site peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont nous sommes susceptibles de les utiliser. Elle fournit également certaines informations importantes concernant vos droits à la vie privée et la protection des données.

La volonté d' Artistic Sens est de se conformer à toute loi relative à la protection de la vie privée et des données personnelles. Cet engagement reflète notre volonté de gagner et de conserver la confiance de nos membres, de nos clients, de nos partenaires commerciaux et de toute personne amenée à partager des données personnelles avec Artistic Sens .

La présente politique s'applique à tous les sites Internet et applications mobiles gérés par Artistic Sens  ou sous sa responsabilité et inclut toutes les entités Artistic Sens dans le monde entier. Elle s'applique également aux données personnelles qu'Artistic Sens peut autrement être amenée à collecter : via nos produits et services ; lors de vos interactions avec nous en dehors d'un Site Internet ou d'une Application Artistic Sens , par exemple en personne, par téléphone ou dans le cadre d'un salon ou d'une formation ; et auprès de nos clients, distributeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. 

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Cependant, le Site Internet Artistic Sens  ainsi que nos produits et services, présentent des caractéristiques et des finalités différentes. Si des transmissions de données supplémentaires ou différentes sont requises pour un Site Internet,  un produit ou service Artistic Sens en particulier, nous vous en informerons séparément sur ou avec le Site Internet, le produit ou le service en question. Chaque déclaration, politique ou clause de confidentialité spécifique  aura pour effet de compléter ou modifier la présente Politique.

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Principes généraux de Artistic Sens en matière de collecte, d'utilisation et de transmission de données personnelles

Le site Artistic Sens est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous présenter, de vendre  ou de bénéficier nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par Artistic Sens respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

 

Dans le cadre législatif en vigueur, chaque fois que Artistic Sens recueille des données personnelles, Artistic Sens  :

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  • vous informera au moment opportun et de manière appropriée de nos pratiques en matière de traitement des données ;

  • collectera vos données personnelles uniquement à des fins spécifiées et légitimes. Nous collecterons des informations pertinentes et appropriées, dans la limite nécessaire aux finalités d'une telle collecte ;

  • traitera vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ou auxquelles vous aurez ultérieurement consenti ;

  • prendra des mesures raisonnables pour garantir la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité de vos données personnelles, ainsi que leur actualisation, le cas échéant ;

  • s'abstiendra d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct sans vous avoir offert l'opportunité de vous « désabonner » ; et

  • prendra des mesures appropriées, contractuelles ou autres, pour assurer la protection adéquate des données personnelles transmises à un tiers ou transférées dans un autre pays, y compris dans le cadre de transferts au sein d'Artistic Sens.

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Données personnelles collectées par Artistic Sens. â€‹

  • Informations que vous fournissez

    • Artistic Sens collecte les données personnelles que vous nous fournissez, parmi lesquelles :  

      • vos coordonnées, et notamment votre nom, le nom de votre entreprise, votre titre ainsi que votre adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;

      • des informations qui nous permettent de mieux vous connaître, comme par exemple votre sexe, date de naissance et nationalité, des informations sur votre utilisation de nos produits et des données démographiques ;

      •  vos commentaires, questions, demandes;

      • les informations financières requises pour le traitement du paiement de vos achats, comme les données de votre carte de crédit, vos coordonnées bancaires ou votre numéro d'identification fiscale ;

      • des données de connexion incluant, le cas échéant, les données de vos comptes de réseaux sociaux ;

      • des informations sur vos préférences, comme vos méthodes de communication favorites ou les types de produits qui vous intéressent.

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  • Informations collectées automatiquement à partir de vos outils

    • Informations sur vos outils et votre navigateur. Wix peut collecter des informations techniques à partir de vos outils, comme le type d’outil ou de navigateur utilisé, votre adresse IP, votre système d'exploitation ou l'identifiant de votre dispositif. Wix collecte ces informations automatiquement à partir de vos outils et de votre navigateur via des cookies et technologies similaires.

    • Informations sur vos interactions avec nous. Artistic Sens peut collecter des données techniques sur votre utilisation du Site Internet et de l' Application Artistic Sens ainsi que sur vos interactions avec nos œuvres et coloriages en ligne, comme le contenu visualisé ou téléchargé, les fonctionnalités utilisées, les liens sur lesquels vous cliquez, les courriels promotionnels d'Artistic Sens que vous ouvrez ainsi que les dates et heures de ces interactions.  Artistic Sens collecte ces informations via des cookies et technologies similaires.

    • Données de localisation. Artistic Sens peut collecter des données de localisation précises en temps réel à partir de vos outils, ainsi que des informations de localisation imprécises à partir, notamment, de votre adresse IP ou de votre code postal. L' Application Artistic Sens n'accèdera PAS à des données de localisation précises en temps réel à partir de vos outils sans votre autorisation.

  • Cookies et technologies similaires :

    • Un « cookie » est un fichier contenant des informations, qui est enregistré sur vos outils lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies et technologies similaires permettent d'améliorer l'expérience utilisateur en sauvegardant vos préférences, en personnalisant votre environnement en ligne, en sauvegardant une liste de produits dans votre panier et en vous proposant des publicités ciblées, adaptées à vos centres d'intérêts.

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L'utilisation de cookies. 

  • Le Site Internet Artistic Sens utilise des « cookies de session », qui ne vous identifient pas personnellement et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Par exemple, lorsque vous consultez la galerie d'Artistic Sens, nous utilisons des cookies de session pour identifier les pages que vous avez consultées. Nous pouvons ensuite mettre à profit ces informations pour vous recommander d'autres produits susceptibles de vous intéresser.

  • Le Sites Internet Artistic Sens utilise également des « cookies persistants », qui n'expirent pas lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies persistants restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez ou qu'ils expirent. En attribuant à votre ordinateur un identifiant unique, nous pouvons créer une base de données de vos choix et préférences antérieurs que nous pouvons ensuite fournir automatiquement pour vous faire gagner du temps et vous épargner des efforts lors de vos visites suivantes. 

  • Certains pays exigent votre consentement à l'utilisation de cookies lorsque vous visitez le Site Artistic Sens. Si vous accédez au Site Internet Artistic Sens dans l'un de ces pays, vous aurez le choix entre plusieurs options, y compris celle d'accepter ou de refuser certaines catégories de cookies. Vous pourrez modifier ces paramètres lors de visites ultérieures. Veuillez noter qu'il vous sera impossible de refuser certains cookies indispensables à la fourniture d'un service que vous avez sollicité.

  • À tout moment lors de la visite du Site Internet Artistic Sens dans l'un de ces pays, vous pourrez accéder aux informations sur les cookies et modifier vos paramètres en cliquant sur le lien « Préférences cookies » en bas de page.

  • Sachez que, bien que l'acceptation des cookies ne soit pas obligatoire lorsque vous visitez le Site Internet Artistic Sens, votre refus de certains cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site.

  • Par ailleurs, votre navigateur peut vous permettre de régler les paramètres d'acceptation ou de refus des cookies, ou vous alerter lorsqu'un cookie est placé sur votre ordinateur.

  • Analyses et publicités. Artistic Sens a recours à des prestataires de services d'analyse de WIX pour mieux comprendre l'utilisation du Site Internet et Application Artistic Sens, y compris aux services de Google. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Google collecte et traite les données lors de vos visites du site Internet et d'application de leurs partenaires :

  • www.google.com/policies/privacy/partners

  • Activation de la fonction de « Protection contre le pistage ». Certains navigateurs peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (« DNT » ou Protection contre le pistage) aux sites Web que vous visitez. En l'absence d'accord sur l'interprétation des signaux DNT, Artistic Sens ne les prend actuellement pas en compte.

  • Artistic Sens collecte les types de données personnelles suivants :

    La fourniture de données personnelles à Artistic Sens est facultative. Vous êtes libre de refuser de communiquer les données que nous demandons, mais, dans ce cas, nous pouvons être dans l'impossibilité de vous fournir un service ou une fonctionnalité en particulier, en relation avec le Site Internet, une Application ou un produit d'Artistic Sens

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Utilisation de vos données personnelles par Artistic Sens. 

Artistic Sens peut utiliser vos données personnelles pour garantir un suivi dans les échanges commerciaux ou de communication. 

Artistic Sens peut également utiliser vos données personnelles à d'autres fins s'inscrivant dans le contexte dans lequel elles ont été collectées ou avec votre consentement.

Artistic Sens peut anonymiser ou agréger les informations collectées et les utiliser à n'importe quelle fin, y compris à des fins de recherche et de développement de produits. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement.

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  • développer et gérer nos relations avec vous-même et nos Partenaires commerciaux. Cela peut inclure :  la fourniture de services ou la conduite de transactions demandées par vous-même ou nos Partenaires commerciaux ;  la communication d'informations sur les produits, services susceptibles de vous intéresser ; l'uniformisation de l'expérience vécue par vous-même et nos Partenaires commerciaux dans leurs interactions avec Artistic Sens, notamment en en apprenant plus sur vous et votre manière d'utiliser les Sites Internet, Applications, produits et services Artistic Sens ; et  la planification, la gestion et l'exécution de nos relations contractuelles avec nos Partenaires commerciaux.

  • communiquer avec vous ou votre entreprise. Cela peut inclure :  la fourniture d'informations sur les produits, services et activités promotionnelles d'Artistic sens susceptibles de présenter un intérêt pour vous ou votre entreprise ;  la fourniture d'informations sur des produits, services et transactions pertinents d'Artistic Sens, y compris, par exemple, des informations tarifaires, des données techniques, des factures, des informations sur les expéditions, la production, les garanties ou rappels, ou encore sur l'amélioration de produits ou services ; les réponses à vos questions ou demandes de renseignements, y compris les demandes de service client ; et  l'invitation à participer à des enquêtes de satisfaction ou des études de marché, ou la fourniture d'informations sur leurs résultats.

  • fournir et améliorer nos Sites Internet, Applications, produits et services. Cela peut inclure :  leur personnalisation en fonction de vos préférences ou intérêts,  et le développement de nouveaux produits et services Artistic Sens. 

  • assurer notre protection juridique. Cela peut inclure : le respect de nos obligations de conservation de certains documents commerciaux pendant des durées minimales ;  la prise en compte, l'exercice ou la défense de droits ;  le respect des lois, réglementations, décisions de justice ou autres procédures légales ; la détection, la prévention et la lutte contre les fraudes, les violations de propriété intellectuelle, de nos contrats ou accords, ou encore des lois, ainsi que contre toute autre utilisation inappropriée des Sites Internet, Applications, produits ou services d' Artistic Sens; et la protection des droits et droits de propriété d'artistic Sens.

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Partage de vos données personnelles par Artistic Sens. 

Les seuls partages de vos données personnelles opérés par Artistic Sens sont les suivants :

Artistic Sens peut partager des données anonymisées ou agrégées en interne ou avec des tiers, à n'importe quelles fins. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement.

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  • Artistic Sens peut communiquer vos données personnelles à d'autres entités, y compris à l'étranger. Dans ce cas, ces entités Artistic Sens utiliseront vos données personnelles conformément à la présente politique, à toute Clause de confidentialité spécifique en vigueur et à toute loi relative à la protection de la vie privée et des données personnelles applicable.

  • Artistic Sens peut également partager vos données personnelles avec des tiers exécutant des prestations de service pour notre compte. Nous demandons à ces tiers d'utiliser les données personnelles que nous leur transmettons uniquement pour la fourniture de services pour notre compte, et de traiter ces données personnelles conformément aux lois relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

  • Dans certains cas, Artistic Sens peut partager vos données personnelles avec des tiers associés pour la fourniture de produits et services à ses clients, tels que des distributeurs. Dans ce cas, nous demandons à nos Partenaires commerciaux d'utiliser ces données conformément à la présente politique, à toute clause de confidentialité spécifique en vigueur et à toute loi relative à la protection de la vie privée et des données personnelles applicable.

  • Artistic Sens peut également partager vos données personnelles avec des tiers lorsqu'elle estime de bonne foi qu'une telle communication est nécessaire :  pour respecter une loi, une réglementation, une décision de justice ou autre procédure légale ;  pour détecter, prévenir et lutter contre les fraudes, les violations de la propriété intellectuelle, de nos contrats ou accords ou encore des lois, ainsi que contre toute autre utilisation inappropriée des Sites Internet, Applications, produits ou services d'Artistic Sens ;  pour protéger les droits ou droits de propriété d'Artistic Sens ainsi que la santé, la sécurité, le bien-être, les droits et les droits de propriété de vous-même ou de tiers ; ou dans des circonstances similaires. Si un tel événement devait se produire, nous prendrions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles.

  • Artistic Sens peut partager vos données personnelles avec des tiers en relation avec la vente, l'achat, la fusion, la réorganisation, la liquidation ou la dissolution d'Artistic Sens ; ou dans des circonstances similaires. Si un tel événement devait se produire, nous prendrions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles.

  • Artistic Sens peut partager vos données personnelles avec votre autorisation ou à votre demande.

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Sécurité de vos données personnelles

Vos données personnelles sont généralement stockées dans des bases de données appartenant à Artistic Sens ou gérées par Wix. Un grand nombre de ces bases de données sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. 3M prend des mesures appropriées, contractuelles ou autres, pour assurer la protection adéquate des données personnelles transmises à un tiers ou transférées dans un autre pays, y compris dans le cadre de transferts au sein de 3M.

3M met en œuvre les mesures raisonnables afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Bien que nous prenions des mesures de sécurité afin de protéger vos données personnelles contre toute transmission, mauvaise utilisation ou modification non autorisée, pouvant notamment se produire sur tout réseau informatique lié à Internet, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations fournies sur Internet et excluons toute responsabilité pour les violations de sécurité échappant à notre contrôle raisonnable.

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Liens vers des sites Internet tiers et plugins

Le Site Internet et l' Application Artistic Sens peuvent contenir des liens vers des sites Web ou applications mobiles qui ne sont pas gérés par Wix ou  Artistic Sens, ainsi que des plugins de réseaux sociaux et plateformes tierces. Le bouton « J'aime » de Facebook est un exemple de plugin de réseau social. Ces liens et plugins que nous fournissons en tant que service n'impliquent pas l'approbation des activités ou du contenu des sites Web, applications ou réseaux sociaux liés, ni une quelconque association avec leurs gestionnaires. Pour en savoir plus sur les informations collectées par ces sites Web, applications et plugins tiers, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité des sites Web, applications et réseaux sociaux que vous visitez avant de les utiliser ou de leur communiquer des données personnelles.

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Accès à vos données personnelles

Vous avez le droit de consulter, de corriger et d'actualiser les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant le formulaire de contact. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter par mail. 

Conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de leur utilisation et de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent nous imposer une durée de conservation minimale pour certains types de données. Dans les autres cas, nous conserverons les données uniquement pendant la période requise pour la finalité de la collecte.

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Enfants

Le Site Internet et Application Artistic Sens s'adressent généralement aux enfants, notamment via les coloriages gratuits en ligne. Cependant, Artistic Sens ne sollicite ou ne collecte pas délibérément des données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans ou n'ayant pas l'âge minimum fixé par les exigences légales locales en vigueur, sauf autorisation en vertu de la législation applicable.

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Vos droits.

  • Droit d'accès. Vous avez le droit de demander à Artistic Sens de confirmer si elle traite vos données personnelles. Si nous le confirmons, vous avez le droit de demander à accéder aux données personnelles que nous traitons ainsi qu'aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données personnelles traitées ; les récipiendaires ou catégories de récipiendaires de vos données personnelles ; la période de conservation des données envisagée, si possible, ou les critères sur lesquels nous nous basons pour déterminer la période de conservation ; votre droit de réclamer la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, ou de limiter leur traitement ; votre droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ; toute information sur la source des données n'ayant pas été collectées auprès de vous ; et  si nous utilisons vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ayant des conséquences légales ou d'autres impacts importants similaires sur vous.

  • Droit de rectification. Vous avez le droit de demander à Artistic Sens de corriger vos données personnelles inexactes. Compte-tenu des finalités du traitement, il se peut également que vous ayez le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire à Artistic Sens. 

  • Droit d'opposition au traitement basé sur les intérêts commerciaux légitimes d'Artistic Sens. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles basé sur les intérêts commerciaux légitimes d'artistic Sens qui respectera votre objection et cessera de traiter les données personnelles concernées. Excepté si :  nous traitons ces données pour des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ; ou nous avons besoin de poursuivre ce traitement pour faire valoir, exercer ou défendre un droit légal.

  • Droit d'opposition au traitement à des fins de marketing direct. Si Artistic Sens traite vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous exercez ce droit, Artistic Sens cessera de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct.

  • Droit de limiter le traitement. Vous avez le droit de demander à Artistic Sens de limiter le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :  pendant la période nécessaire à Artistic Sens pour vérifier l'exactitude de vos données personnelles, si vous la contestez ;  lorsque le traitement de vos données personnelles est illégal et que vous demandez à Artistic Sens d'en limiter l'utilisation, en vous opposant à leur effacement ;  lorsque Artistic Sens n'a plus besoin de traiter vos données personnelles, alors que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer et défendre un droit légal ; ou pendant la période nécessaire pour permettre à Artistic Sens de vérifier que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, lorsque vous vous opposez au traitement de vos données personnelles basé sur les intérêts commerciaux légitimes de Artistic Sens.

  • Si Artistic Sens  limite le traitement de vos données personnelles sur votre demande, elle stockera vos données et les traitera uniquement : avec votre consentement ;  pour faire valoir, exercer ou défendre un droit légal ; pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ; ou dans l'intérêt public de l'Union Européenne ou d'un État-membre. Artistic Sens vous informera avant de lever la limitation du traitement.

  • Droit à l'effacement des données. Le droit à l'effacement des données est également appelé le « droit à l'oubli ». Vous avez le droit de demander à Artistic Sens d'effacer vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu. Artistic Sens est tenue d'effacer vos données personnelles à votre demande uniquement dans les circonstances suivantes :  si vos données personnelles ne revêtent plus aucune utilité pour les finalités de leur collecte ou de leur traitement ;  si Artistic Sens traite vos données personnelles sur la base de votre consentement et que vous avez retiré celui-ci, ou lorsque Artistic Sens n'a plus aucun motif légal de continuer à traiter vos données personnelles ; si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles par Artistic Sens pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, et que Artistic Sens n'a aucune raison légitime prépondérante de traiter vos données personnelles ;  si Artistic Sens a traité vos données personnelles de manière illégale ; ou si les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale en vertu d'une loi de l'Union Européenne ou d'un État-membre à laquelle Artistic Sens est assujettie.

  • Artistic Sens n'est pas tenue d'effacer vos données personnelles dans la mesure où elle a besoin de les traiter pour : exercer son droit à la liberté d'expression et d'information ; se conformer à une obligation légale en vertu d'une loi de l'Union Européenne ou d'un État-membre à laquelle elle est assujettie ; ou faire valoir, exercer ou défendre un droit légal.

  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous avez fournies à Artistic Sens lorsque : le traitement de ces données est basé sur votre consentement ou s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat conclu entre vous et Artistic Sens ; le traitement de vos données personnelles par Artistic Sens est effectué par des moyens automatisés ; et la satisfaction de votre requête n'affecte pas les droits et libertés de tiers.

  • Si vous avez le droit de récupérer ces données personnelles et de les réclamer à Artistic Sens, cette dernière vous les fournira sous un format structuré, lisible par une machine et couramment utilisé.

  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Artistic Sens consentira ses meilleurs efforts pour traiter toute requête ou réclamation portée à son attention. Vous avez également le droit d'adresser vos requêtes ou réclamations à l'autorité compétente en charge de la protection des données. Il peut s'agir de l'autorité de contrôle du pays ou de l'état fédéral dans lequel vous résidez. L'autorité de contrôle compétente pour Artistic Sens en Europe est :

  • Commission de la protection de la vie privée
    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
    téléphone : +32 (0)2 274 4800,
    adresse électronique : commission@privacycommission.be,
    site Web : www.privacycommission.be

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Code de bonne conduite: 

Artistic Sens est principalement un site d'échange artistique, lors de l'utilisation de ses services il est nécessaire d'adopter un comportement exemplaire. Dans le cas contraire, Artistic Sens se réserve le droit d'effacer vos commentaires sans votre accord. Tout manquement grave pourrait occasionner une poursuite judiciaire. 

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- Les propos grossiers, irrespectueux, haineux, raciste et autres ne pourront être tenus sur ce site.

- Les commentaires et images à caractère pornographique ne seront pas autorisés.  
- L'installation d'une confiance mutuelle et de la garantie d'une bonne relation bancaire en cas de commande d'oeuvres /tableaux. Chaque oeuvre ou tableau vendu sera accompagnée d'une copie du certificat d'authenticité et de propriété afin de permettre un tracing de l'oeuvre. Si vous vous séparez de l'oeuvre, il vous sera demandé de nous contacter afin de compléter ce certificat. Une copie de ce nouveau certificat peut vous êtes fournie à votre demande. 
- Protection des droits d'auteurs: aucune oeuvre (photos, illustrations ou dessins) ne peuvent être reproduites, utilisées totalement ou partiellement sans autorisation de l'auteur.

-Aucune diffusion des oeuvres (photos, illustrations ou dessins) n'est permise sans l'autorisation de l'auteur. 

- Aucune usurpation totale ou partielle ne sera permise. 

-Les noms, les caractéristiques physiques et morales donnés au divers personnages ne pourront être repris totalement ou partiellement sans l'autorisation de l'auteur. 
- Les oeuvres sont originales, elles ne sont en aucun cas des plagiats. Merci de respecter le copyright. 

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Questions sur la présente Politique ou nos Clauses de confidentialité

Pour toute question sur la présente Politique, sur une Clause de confidentialité spécifique ou sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter. 

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Modifications de cette Politique et de nos clauses de confidentialité

Les modifications de la présente Politique de confidentialité seront publiées sur ce site, ainsi que des informations concernant toute modification importante. Artistic Sens se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique et toute Clause de confidentialité spécifique à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux données personnelles que nous collecterons après avoir publié la nouvelle politique.

La dernière révision de la présente Politique de protection de la vie privée date de Janvier 2021. 

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